Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris
JORF n°0240 du 12 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025