Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

En vigueur depuis le 13/10/2025En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.