Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

JORF n°0237 du 9 octobre 2025

En vigueur depuis le 10/10/2025En vigueur depuis le 10 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/10/2025Version en vigueur depuis le 10 octobre 2025


Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.