Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025