Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025