Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

JORF n°0237 du 9 octobre 2025

En vigueur depuis le 10/10/2025En vigueur depuis le 10 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/2025Version en vigueur depuis le 10 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.