Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

JORF n°0237 du 9 octobre 2025

En vigueur depuis le 10/10/2025En vigueur depuis le 10 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/10/2025Version en vigueur depuis le 10 octobre 2025


Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.