Article 14

Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026

En vigueur depuis le 09/10/2025En vigueur depuis le 09 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1er À 6) (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17) (Articles 7 à 17)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 7 à 14) (Articles 7 à 14)
- Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17) (Articles 15 à 17)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26) (Articles 18 à 26)
- Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25) (Articles 18 à 25)
- Chapitre II : Opérations de dépouillement (article 26) (Article 26)
  - Article 26
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 27 À 34) (Articles 27 à 34)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 35 À 37) (Articles 35 à 37)

Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025

La campagne électorale débute le 13 avril 2026 à 18 heures et prend fin le 11 mai 2026, à 18 heures (heures de Paris).

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