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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1er À 6) (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17) (Articles 7 à 17)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26) (Articles 18 à 26)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 27 À 34) (Articles 27 à 34)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 35 À 37) (Articles 35 à 37)
Article 20
Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025
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Le dispositif de vote électronique par internet garantit qu'à tout moment l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote.