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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1er À 6) (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17) (Articles 7 à 17)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26) (Articles 18 à 26)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 27 À 34) (Articles 27 à 34)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 35 À 37) (Articles 35 à 37)
Article 19
Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025
Avant l'ouverture du vote, les clés de chiffrement sont affectées au président du bureau de vote puis aux autres membres du bureau de vote.
Les mots de passe de protection des clés de chiffrement sont conservés sous la responsabilité de chacun des détenteurs.