Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026

JORF n°0236 du 8 octobre 2025

En vigueur depuis le 09/10/2025En vigueur depuis le 09 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


La CRPCEN met en place un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre à ses questions. Il est ouvert, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à compter de la consultation des listes électorales et jusqu'à la clôture du scrutin.
Cette mission peut être confiée à un prestataire sous le contrôle effectif de la CRPCEN.