Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026

JORF n°0236 du 8 octobre 2025

En vigueur depuis le 09/10/2025En vigueur depuis le 09 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2026 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du 12 mai 2026, à 9 heures, au 27 mai 2026, à 17 heures (heures de Paris).
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.