Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

JORF n°0236 du 8 octobre 2025

En vigueur depuis le 09/10/2025En vigueur depuis le 09 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.