Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

JORF n°0236 du 8 octobre 2025

En vigueur depuis le 09/10/2025En vigueur depuis le 09 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


Le titre professionnel de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).