Décret du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

JORF n°0236 du 8 octobre 2025

En vigueur depuis le 09/10/2025En vigueur depuis le 09 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.