Arrêté du 30 septembre 2025 portant création de zones protégées

JORF n°0236 du 8 octobre 2025

En vigueur depuis le 09/10/2025En vigueur depuis le 09 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :


- bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;
- bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.


Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.