Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet)

JORF n°0235 du 7 octobre 2025

En vigueur depuis le 08/10/2025En vigueur depuis le 08 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/10/2025Version en vigueur depuis le 08 octobre 2025


Délégation est donnée à M. David FOLTZ, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.