Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

JORF n°0232 du 4 octobre 2025

En vigueur depuis le 05/10/2025En vigueur depuis le 05 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 05/10/2025Version en vigueur depuis le 05 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.