Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0234 du 5 octobre 2025

En vigueur depuis le 06/10/2025En vigueur depuis le 06 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/2025Version en vigueur depuis le 06 octobre 2025


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.