Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501)

JORF n°0232 du 4 octobre 2025

En vigueur depuis le 05/10/2025En vigueur depuis le 05 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/10/2025Version en vigueur depuis le 05 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.