Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

JORF n°0231 du 3 octobre 2025

En vigueur depuis le 04/10/2025En vigueur depuis le 04 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/10/2025Version en vigueur depuis le 04 octobre 2025


L'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.