Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

JORF n°0231 du 3 octobre 2025

En vigueur depuis le 04/10/2025En vigueur depuis le 04 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/10/2025Version en vigueur depuis le 04 octobre 2025


Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUE, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l'inspection générale des affaires sociales.