Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

JORF n°0231 du 3 octobre 2025

En vigueur depuis le 04/10/2025En vigueur depuis le 04 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2025Version en vigueur depuis le 04 octobre 2025


Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.