Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution

JORF n°0231 du 3 octobre 2025

En vigueur depuis le 04/10/2025En vigueur depuis le 04 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2025Version en vigueur depuis le 04 octobre 2025


Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.