Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française

JORF n°0230 du 2 octobre 2025

En vigueur depuis le 03/10/2025En vigueur depuis le 03 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/2025Version en vigueur depuis le 03 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.