Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0293 du 12 décembre 2024

En vigueur depuis le 02/10/2025En vigueur depuis le 02 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/10/2025Version en vigueur depuis le 02 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 29 août 2025 - art. 2

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant création de la mention complémentaire, spécialité Cuisinier en desserts de restaurant et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.

Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.