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ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile | Taux applicables (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 26 |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 15 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) | |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 16 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 13 |