Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l'année 2026

JORF n°0229 du 1 octobre 2025

En vigueur depuis le 02/10/2025En vigueur depuis le 02 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2025Version en vigueur depuis le 02 octobre 2025


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.