Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

JORF n°0229 du 1 octobre 2025

En vigueur depuis le 02/10/2025En vigueur depuis le 02 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/2025Version en vigueur depuis le 02 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.