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JORF n°0228 du 30 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 63 000 |
Groupe 2 | 57 200 |
Groupe 3 | 51 200 |
Groupe 4 | 45 400 |
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