Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
JORF n°0228 du 30 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025