Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

JORF n°0226 du 27 septembre 2025

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.