Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

JORF n°0226 du 27 septembre 2025

En vigueur depuis le 28/09/2025En vigueur depuis le 28 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/2025Version en vigueur depuis le 28 septembre 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.