Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
JORF n°0226 du 27 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025