Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0226 du 27 septembre 2025

En vigueur depuis le 28/09/2025En vigueur depuis le 28 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/2025Version en vigueur depuis le 28 septembre 2025


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.