Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe

JORF n°0225 du 26 septembre 2025

En vigueur depuis le 27/09/2025En vigueur depuis le 27 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/2025Version en vigueur depuis le 27 septembre 2025


L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.