Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics

JORF n°0225 du 26 septembre 2025