Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11) (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23) (Articles 12 à 23)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (article 24) (Article 24)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (articles 25 à 29) (Articles 25 à 29)
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/09/2025Version en vigueur depuis le 27 septembre 2025
Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.