Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

JORF n°0224 du 25 septembre 2025

En vigueur depuis le 26/09/2025En vigueur depuis le 26 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2025

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Article 8

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Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.