Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

JORF n°0222 du 23 septembre 2025

En vigueur depuis le 24/09/2025En vigueur depuis le 24 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/09/2025Version en vigueur depuis le 24 septembre 2025


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.