Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 21/09/2025En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 21/09/2025Version en vigueur depuis le 21 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 3

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module voile, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ; et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;

. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;

. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté ; et

3° Avoir réussi l'épreuve de sélection dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté (1).