Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0219 du 20 septembre 2025

En vigueur depuis le 21/09/2025En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 21/09/2025Version en vigueur depuis le 21 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.