Article 1
L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense
JORF n°0220 du 21 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2025