Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

JORF n°0220 du 21 septembre 2025

En vigueur depuis le 22/09/2025En vigueur depuis le 22 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 22/09/2025Version en vigueur depuis le 22 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.