Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

JORF n°0220 du 21 septembre 2025

En vigueur depuis le 22/09/2025En vigueur depuis le 22 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/09/2025Version en vigueur depuis le 22 septembre 2025

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021
Art. Annexe