Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

JORF n°0219 du 20 septembre 2025

En vigueur depuis le 21/09/2025En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.