Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

JORF n°0219 du 20 septembre 2025

En vigueur depuis le 21/09/2025En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/2025Version en vigueur depuis le 21 septembre 2025


Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.