Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

En vigueur depuis le 20/09/2025En vigueur depuis le 20 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/2025Version en vigueur depuis le 20 septembre 2025


A compter du 1er juin 2026, les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et celui de Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public définies à l'annexe 2 du présent arrêté.