Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

En vigueur depuis le 20/09/2025En vigueur depuis le 20 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/09/2025Version en vigueur depuis le 20 septembre 2025


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.