Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

En vigueur depuis le 20/09/2025En vigueur depuis le 20 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/09/2025Version en vigueur depuis le 20 septembre 2025


Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2026.